Testament notarié

Quels sont les avantages du testament notarié?

Contrairement au testament olographe et au testament devant témoins, le testament notarié prend effet au décès du testateur. Le testament notarié n’a pas besoin de faire l’objet d’une procédure de vérification auprès d’un notaire ou de la Cour supérieure du Québec, procédure de vérification qui occasionne des frais et des délais. De plus, le testament fait devant notaire étant inscrit au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre de notaires au Québec, il permettra un repérage facile et une mise en application rapide en cas de besoin. Le risque d’égarement, de dégradation, ou de perte du testament est ainsi éliminé.

Le testament notarié permet donc un règlement plus rapide et plus économique de la succession. Le notaire vous expliquera la définition concrète et la portée des termes juridiques utilisés dans un testament, notamment lorsqu’il s’agit de legs universel, de legs particulier, de legs universel résiduaire, et de la pertinence de procéder à la nomination d’un liquidateur et d’un liquidateur remplaçant.

Comment modifier un testament?

Pour modifier un testament, deux possibilités s’offrent à vous. Faire un codicille ou faire un nouveau testament. Le codicille est recommandé pour des modifications mineures à un testament. Pour des modifications majeures, il est conseillé de faire un nouveau testament.

Quel est le prix d’un testament notarié?

Le prix d’un testament, comme de tout autre acte juridique, variera selon la complexité du dossier, le temps consacré au dossier, les déboursés (frais de publication au Registre foncier, taxes, frais d’inscription au Registre des testaments de la Chambre des notaires, etc.), les frais de gestion et d’exploitation (employé(s) du notaire, la localisation de la place d’affaires, etc.), l’expertise et l’expérience du notaire.

Les formes différentes formes de testaments

Il existe trois formes de testaments reconnues par le Code Civil du Québec:

  • Le testament notarié (reçu devant un notaire et un témoin dans la majorité des cas),
  • Le testament olographe (écrit à la main par le testateur et signé par lui),
  • Le testament devant témoins (testament fait devant deux témoins).
  • Le testament préparé par un avocat est considéré comme un testament fait devant deux témoins.

Un testament est un document écrit par lequel une personne (le testateur) dispose de la manière dont ses biens seront distribués après son décès.

Que se passe-t-il lors d’un décès sans testament?

Lors du décès d’une personne qui n’avait pas de testament, ses biens seront distribués selon les articles du Code civil du Québec. Il se peut donc que les biens du défunt ne soient pas distribués comme ce dernier l’aurait souhaité. Les biens seront distribués dans certaines proportions et selon les dispositions établies par le Code civil du Québec à ses enfants ou leurs représentants, au conjoint survivant, à son père et mère ou l’un deux, à ses frères et sœurs ou leurs représentants et enfin à ses neveux et nièces.

Que penser des modèles de testaments gratuits?

Je vous conseille de vous méfier des modèles de testaments gratuits disponibles sur le Web. Dans bien des cas, le modèle ne sera pas adapté pour le droit du Québec et pourrait ne pas respecter un ou plusieurs articles du Code civil du Québec. De plus, il devra être vérifié, ce qui occasionnera des frais et des délais pour vos héritiers. Au final, il reviendra plus cher qu’un testament notarié!