Selon l’Institut de la statistique du Québec, c’est près d’un mariage sur deux qui se soldera par un divorce. Il existe différentes formes de divorce au Canada, parmi lesquelles le divorce conjoint sur projet d’accord qui présente de nombreux avantages. Souvent appelé divorce à l’amiable, il permet de réduire les risques de conflits entre les époux et les impacts négatifs que peut avoir un divorce, tant sur le plan personnel que financier.
Les avantages de la convention de divorce
Les avantages du divorce à l’amiable sont indéniables. Si vous respectez les conditions énoncées par la loi canadienne sur le divorce, vous pourrez opter pour le divorce à l’amiable. Outre la demande conjointe de divorce, il est requis de préparer un projet d’accord qui sera présenté au Juge. Le divorce à l’amiable est une solution qui permet généralement d’obtenir un divorce plus rapidement et à moindre coût car vous évitez les frais juridiques reliés à un divorce, comme les honoraires d’avocats pour les deux parties. Pour un divorce avec un avocat, comptez entre 150 $ et 500 $ de l’heure par avocat selon son expérience et la complexité du dossier. Le montant moyen pour un divorce au Tribunal avec deux avocats se situe entre 2 000 $ et 15 000 $. Le divorce conjoint sur projet d’accord avec un notaire est alors une option extrêmement intéressante à considérer.
Quelles sont les conditions pour faire un divorce à l’amiable
Il est important de respecter certaines conditions pour divorcer à l’amiable. Les époux devront:
- Être séparés depuis plus d’un an, sans espoir de réconciliation et de reprise de la vie commune
- S’entendre sur la garde des enfants, le droit d’accès et l’exercice de l’autorité parentale (le cas échéant)
- Le versement de la pension alimentaire (le cas échéant)
- Le règlement du régime matrimonial
- Le partage du patrimoine familial ou la renonciation au partage
- La propriété des immeubles