Pourquoi doit-on passer devant le notaire pour acheter un condo ou une maison?
Au Québec, il est obligatoire de passer par un notaire pour acheter une maison ou un condo en y consentant une hypothèque immobilière au prêteur.
Le notaire révisera l’offre d’achat pour s’assurer qu’elle est conforme aux volontés des parties. Grâce à l’analyse de la chaîne des titres de propriété, le travail du notaire vous évitera d’être responsable de la dette hypothécaire de votre vendeur, ou des vendeurs antérieurs, ou que le vendeur ne vende un bien qui ne lui appartient pas. De part sa gestion des sommes d’argent grâce à son compte en fidéicommis, le notaire protège les sommes d’argent des intervenants (acheteurs, prêteurs). Entre autres tâches, il s’assure de la validité des différents documents nécessaires comme le certificat de localisation, il vérifie le paiement des taxes municipales et scolaires, et il communique avec le syndicat de copropriété pour obtenir les renseignements utiles dans le cas d’un condo. Finalement, le notaire inscrit l’acte de vente au Bureau de la publicité des droits, dès la signature de la vente, pour garantir les droits de l’acheteur et du prêteur.
Qui doit choisir le notaire?
L’usage veut que ce soit l’acheteur qui ait le choix du notaire qui instrumentera la transaction immobilière. Dans le cas d’un projet de condos neufs cependant, le notaire est choisi par le promoteur du projet immobilier, via le contrat préliminaire, pour des raisons d’efficacité et de facilité pour le promoteur.
Le vendeur ou l’acheteur d’un condo neuf peut, à ses propres frais et s’il le désire, demander à son notaire ou au notaire de son choix de vérifier l’acte de vente préparé par le notaire choisit.
Qui paie le notaire?
L’acheteur du condo ou de la maison paie les honoraires du notaire et les frais légaux liés à l’examen des titres de propriété, à la préparation et l’inscription au registre foncier de l’acte d’hypothèque et de l’acte de vente.
Le vendeur de son côté paie les honoraires du notaire et les frais légaux liés à la radiation de son hypothèque (quittance) ainsi que les services rendus à lui à l’occasion de la transaction. La radiation de l’hypothèque (quittance) permet au vendeur de vendre une maison ou un condo libre de toutes charges et hypothèques, comme l’exige le Code civil du Québec. Notez que même si votre banque ou votre institution financière vous remet un lettre ou un reçu qui indique que votre prêt a été remboursé en intégralité, vous devrez tout de même obtenir une quittance de votre prêt hypothécaire et l’inscrire au bureau de la publicité des droits.
Le “prix” d’un notaire pour une transaction immobilière
Il est important de savoir différencier les frais de transaction ou frais légaux, et les honoraires du notaire.
Les déboursés ou frais légaux
Les déboursés ou frais légaux sont des frais avancés par le notaire aux organismes publics ou parapublics tels que le registre foncier, la municipalité et la commission scolaire. Les frais légaux permettent entre autres d’accéder aux anciens titres, d’inscrire au registre foncier les actes d’hypothèque et de vente, et de vérifier les taxes foncières. Ainsi, ils comprennent, entre autres, les frais de consultation et de copies des index aux immeubles, les frais de consultation des actes au registre foncier, les frais de gestion de la comptabilité en fidéicommis du notaire, etc.