Partage du patrimoine familial

C’est au moment du divorce que les époux auront à procéder au partage du patrimoine familial.

C’est la loi qui dresse la liste des biens faisant partie du patrimoine familial. Tous les biens qui ne figurent pas sur cette liste font partie de votre régime matrimonial.

Pourquoi retenir les services d’un notaire pour effectuer le partage du patrimoine familial?

Établir la liste des biens, en calculer la valeur marchande, y soustraire les dettes et certains autres montants, établir la valeur partageable des biens, toutes ces tâches sont complexes et répondent à certaines règles et calculs qu’il peut être difficile de connaître pour une personne non spécialisée. Grâce à ses connaissances en droit de la famille et à son expertise des régimes matrimoniaux, le notaire est le professionnel juridique tout désigné pour vous accompagner dans cette démarche.